Conditions générales de vente

 

 

Pour toute question, ou pour résoudre un éventuel problème, n'hésitez pas à me contacter :

- par mail : contact@omalice.fr

- par téléphone : 06.19.27.47.79

- par courrier : Ô MERVEILLES D'ALICE - 66 rue de Limayrac - 31500 TOULOUSE - FRANCE

 

Le présent site est exploité par la micro-entreprise Ô MERVEILLES D'ALICE dont le siège social est située au 66 rue de Limayrac, 31500 TOULOUSE (France).

Ô MERVEILLES D'ALICE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.omalice.fr sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

 

Caractéristiques des produits proposés 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne d'Ô MERVEILLES D'ALICE.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs .

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, en euro. Ô MERVEILLES D'ALICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

 

Zones de livraison

La vente en ligne de mes créations présentées dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Union Européenne exclusivement. Je ne livre pas en dehors de ces zones car les autres pays pourraient être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

​Le transporteur sera La Poste Française. Tous les envois auront un numéro de suivi qui vous sera communiqué lors de la confirmation d’envoi de la commande .

L'expédition sera effectuée sous 4 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 12h00 hors périodes de fermeture pour la France métropolitaine.

L'expédition sera effectuée sous 15 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 12h00 hors périodes de fermeture pour l'Union Européenne.

Les périodes de fermeture seront annoncées en première page de la boutique.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Ô MERVEILLES D'ALICE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. Ô MERVEILLES D'ALCE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées .
  – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  – valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  – effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  – confirmer sa commande et son règlement.

• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

Rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-21 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s’effectuer :

– par courrier :  Dorothée SOULA - 66 rue de Limayrac - 31500 TOULOUSE- FRANCE

– par mail : contact@omalice.fr

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Ô MERVEILLES D'ALICE est tenue de rembourser le montant des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Nous vous rembourserons selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. Ô MERVEILLES D'ALICE vous confirmera par e-mail la bonne réception de votre retour.

 

Responsabilité

La responsabilité de Ô MERVEILLES D'ALICE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Sécurité

 

Les créations proposées ne sont en aucun cas destinées aux enfants.

Elles ne doivent en aucun cas être avalés.

Il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.omalice.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Ô MERVEILLES D'ALICE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Règlement des litiges

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Litige :
En cas de litige (désaccord en le client et Ô MERVEILLES D'ALICE), le code du commerce et la législation en vigueur s’applique.
Sachez toutefois que Ô MERVEILLES D'ALICE est disponible et a à cœur d’apporter le meilleur service possible.

Si un accord ne peut être trouvé et conformément au Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » une plateforme indépendante de gestion des litiges aidera à arbitrer tout conflit.

 

 

Données nominatives

Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site Internet www.omalice.fr. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur sera avisé de ce caractère facultatif.

L’acheteur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander.

Par conséquent, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à cette adresse : contact@omalice.fr
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

 

Ô MERVEILLES D'ALICE

Mme Dorothée SOULA

66, rue de Limayrac

31500 TOULOUSE

France